Notre contrat de
construction C.C.M.I.
Dès 1987, Maisons Exclusives a choisi le seul contrat réglementé qui vous permet de construire en toute sérénité !
LE CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE OU C.C.M.I.
Faire construire sa maison avec Maisons Exclusives …
En nous choisissant, nos clients signent un Contrat de Construction de Maison Individuelle (C.C.M.I.) – contrat applicable suivant la loi de 1990 – seul cadre juridique ayant pour but de les protéger.Ce contrat comporte notamment une garantie de livraison à prix et délais convenus.
Des conditions suspensives sont prévues dans le cadre d’un C.C.M.I, elles sont au nombre de cinq :
- l’acquisition du terrain,
- l’obtention du permis de construire,
- l’obtention des prêts,
- l’absence de la garantie de livraison par le constructeur,
- l’absence de l’assurance Dommages Ouvrage.
Pour faire court, avec un CCMI maisons exclusives :
Vous êtes sûr.e que votre maison sera bien terminée, même en cas de défaillance !
IL EXISTE D’AUTRES CONTRATS – Hors CCMI.
- Faire appel à un maître-d’oeuvre : il n’existe pas de réglementation spécifique à ce type de contrat. Ce sont les dispositions générales du Code Civil qui s’appliquent. La prudence est donc de mise.
- Faire appel à un architecte : peut prendre des formes bien différentes et les missions qu’on lui confie peuvent être très variées, de la simple élaboration de plans à la prise en charge complète de l’ensemble de la construction. A ce titre, le contrat d’architecte est peu réglementé, vous devez donc être particulièrement vigilant sur son contenu.
Pour + d’informations, contactez-nous !
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