Contrat de Construction

Notre contrat de 
construction C.C.M.I.

Dès 1987, Maisons Exclusives a choisi le seul contrat réglementé qui vous permet de construire en toute sérénité !

LE CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE OU C.C.M.I.

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Faire construire sa maison avec Maisons Exclusives …

En nous choisissant, nos clients signent un Contrat de Construction de Maison Individuelle (C.C.M.I.) – contrat applicable suivant la loi de 1990 – seul cadre juridique ayant pour but de les protéger.
Ce contrat comporte notamment une garantie de livraison à prix et délais convenus.
Des conditions suspensives sont prévues dans le cadre d’un C.C.M.I, elles sont au nombre de cinq :
 
  1. l’acquisition du terrain,
  2. l’obtention du permis de construire,
  3. l’obtention des prêts,
  4. l’absence de la garantie de livraison par le constructeur,
  5. l’absence de l’assurance Dommages Ouvrage.

Pour faire court, avec un CCMI maisons exclusives :

Vous êtes sûr.e que votre maison sera bien terminée, même en cas de défaillance !

IL EXISTE D’AUTRES CONTRATS – Hors CCMI.

  • Faire appel à un maître-d’oeuvre : il n’existe pas de réglementation spécifique à ce type de contrat. Ce sont les dispositions générales du Code Civil qui s’appliquent. La prudence est donc de mise.
  • Faire appel à un architecte : peut prendre des formes bien différentes et les missions qu’on lui confie peuvent être très variées, de la simple élaboration de plans à la prise en charge complète de l’ensemble de la construction. A ce titre, le contrat d’architecte est peu réglementé, vous devez donc être particulièrement vigilant sur son contenu.
Pour + d'informations, contactez-nous !
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